NSP Avocats possède une expertise dans le domaine de la propriété intellectuelle et offre ses compétences concernant différents domaines de ce droit. Le cabinet conseille ses clients afin d´adopter une stratégie efficace de la propriété intellectuelle ainsi qu´une analyse complète du dossier.

 

Nous intervenons régulièrement dans les domaines suivants :

• La préparation et la négociation de contrat en relation avec un droit de la propriété intellectuelle ;

• Pour un brevet :

  • Dépôt et enregistrement du brevet ;

  • Enregistrement au niveau national, européen ou international ;

• Enregistrement, modification (changement d´adresse,…) dans les fichiers étatiques

• Pour une marque :

  • Enregistrement au niveau national, européen ou international ;

  • Enregistrement, modification (changement d´adresse,…) dans les fichiers étatiques.

  • Le renouvellement de la marque.

• Dessins & modèles :

  • Dépôt et enregistrement de dessins & modèles

  • Enregistrement au niveau national, européen ou international ;

  • Enregistrement, modification (changement d´adresse,…) dans les fichiers étatiques.

 

Les actifs incorporels (marques, noms de société, dessins & modèles, brevets, droits d’auteur, noms de domaine, savoir-faire, etc.) constituent des éléments essentiels du patrimoine d’une entreprise. Ils peuvent lui permettre d’acquérir et de développer une identité qui la différencie de ses concurrents ou de lui faire bénéficier d’une exclusivité technologique.

 

Les créateurs ou dirigeants d'entreprises en France et en Bulgarie, consultent souvent un avocat expert en propriété intellectuelle et plus particulièrement un avocat en droit des marques dans le but de « déposer un nom » ou de « protéger une marque ».

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La protection de la marque (le nom ou le logo d'une société ou d'un produit ou service) s'acquiert par son enregistrement à titre de marque (à l’INPI pour la France, le BPO pour la Bulgarie, l’EUIPO pour l’Union Européenne, l’OMPI pour le reste du monde).

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Le rôle de l'avocat en droit des marques débute dès le projet de dépôt de marque, par le biais de recherches d'antériorités et de consultations sur le caractère déposable ou non d’une marque, et se poursuit tout au long de la vie de la marque par la défense du signe distinctif.