20/10/2023 | Article | Responsabilité bancaire | Défaut de vigilance | Victime d'escroquerie
Dans un jugement récent rendu le 6 octobre 2023 par le Tribunal judiciaire de Lille, Monabanq, une banque en ligne, a été condamnée à indemniser une cliente qui avait été victime d'une escroquerie en ligne. Cette affaire souligne l'importance du devoir de vigilance des établissements bancaires envers leurs clients.
L'escroquerie en ligne – les faits
L'affaire a débuté lorsque la cliente en question a été contactée par un soi-disant "conseiller" d'une plateforme en ligne spécialisée dans l'acquisition de parts SCPI, nommée "INFOSCPI." À travers son interface en ligne, elle a donné des instructions à sa banque, Monabanq, pour effectuer un virement de 30000 € vers un compte à la banque portugaise Banco BPI, supposément pour l'achat de parts de SCPI." Le conseiller en ligne de Monabanq a validé ce virement.
Deux mois plus tard, la cliente a demandé à effectuer deux autres virements, un de 50000 € au profit d'un compte à la banque espagnole Banco Sabadell et un second de 40000 € au profit d'un compte auprès de la banque hongroise OTP Bank.
La cliente a éveillé des soupçons et, après avoir procédé à des vérifications sur la Liste noire de l'AMF, elle a rapidement réalisé qu'elle avait été victime d'une escroquerie. Malheureusement, ses requêtes de restitution de fonds envoyées à la plateforme INFOSCPI sont demeurées lettre morte, car la plateforme avait été désactivée dans l'intervalle. La cliente a alors déposé une plainte, mais celle-ci a été classée sans suite. Elle a ensuite mis en demeure Monabanq de réparer la somme de 120000 € qu'elle avait investie à perte.
Le raisonnement du tribunal
Dans son jugement le Tribunal judiciaire de Lille a rappelé que les banques ont un devoir de mise en garde envers leurs clients non avertis. De plus, elles doivent vérifier les capacités financières et les connaissances de leurs clients pour se dispenser de leur fournir des informations spécifiques et assurer leur devoir de vigilance.
Monabanq n'a pas réussi à justifier qu'elle avait contacté sa cliente au sujet des opérations en question autrement qu'en exécutant les ordres de virement sollicités. Par conséquent, le tribunal a estimé qu'elle avait inévitablement manqué à son devoir de vigilance, sans que l’imprudence présumée de la victime puisse totalement exonérer la banque de sa propre responsabilité. Le tribunal a conclu que Monabanq devait réparer le préjudice financier, lié à la perte de chance de ne pas avoir conservé les fonds.
Une indemnisation partielle
Dans le cas d'une perte de chance, la réparation du dommage ne peut être que partielle. Monabanq a donc été condamnée à payer 50 % des sommes à titre de réparation de la perte de chance de ne pas investir ses fonds à perte, soit 60000 €.
La décision du Tribunal judiciaire de Lille souligne l'importance cruciale des responsabilités des institutions bancaires envers leurs clients dans le contexte des transactions en ligne. Monabanq a été condamnée pour avoir manqué à son devoir de vigilance, rappelant ainsi aux banques la nécessité de renforcer leurs protocoles de sécurité et de contrôle. Cette affaire met également en avant la complexité de ces affaires, tout en rappelant aux épargnants l'importance d'acquérir des réflexes pour protéger leurs économies, notamment en vérifiant l'identité des sociétés proposant des investissements alléchants, et en signalant toute activité suspecte.
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