14/05/2024 | Article | Crypto | Régulation
En date du 13 mars 2024, la De Nederlandsche Bank (DNB), la banque centrale des Pays-Bas, a annoncé avoir infligé une amende de 2,85 millions d'euros à Foris DAX MT Limited, opérant sous la marque commerciale Crypto.com.
Cette sanction financière a été imposée pour des opérations effectuées sans les enregistrements requis entre le 21 mai 2020 et au moins le 8 novembre 2022, révélant ainsi un défaut de conformité vis-à-vis de la loi néerlandaise anti-blanchiment d'argent et anti-financement du terrorisme.
Cette période de non-conformité souligne l'importance pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) de se conformer aux normes réglementaires dans chaque pays où ils proposent leurs services.
L'obligation d'enregistrement est conçue pour diminuer les risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, souvent associés à l'anonymat des transactions cryptographiques. Cet enregistrement oblige les entreprises à déclarer toute transaction suspecte, une mesure essentielle pour endiguer les flux financiers illicites.
Le manquement de Crypto.com à satisfaire ces exigences réglementaires n'a pas seulement contrevenu aux objectifs de la LCB-FT, mais a également permis à de nombreuses transactions douteuses de passer sous le radar des autorités. La gravité et la durée de cette non-conformité ont été qualifiées de "très sévères" par la DNB.
L'amende de 2,85 millions d'euros a été appliquée en raison de la gravité de la violation et du degré de responsabilité de l'entreprise. Les facteurs ayant contribué au montant de cette amende sont la base significative de clients de Crypto.com aux Pays-Bas, l'avantage compétitif obtenu en évitant les frais de supervision et les coûts de conformité, et surtout, la période prolongée de non-conformité qui a duré plus de deux ans.
Ces mesures mettent en évidence le regard de plus en plus scrutateur des organes régulateurs sur les activités des PSAN.
Crypto.com s'est depuis enregistrée auprès de la DNB.
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